Versement transport

Modification de taux au 1er Juillet 2016

Pour mémoire, les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 11 salariés en région Ile de France ou en dehors de la région Ile de France dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport où a été institué le versement transport, sont assujettis à la contribution versement transport.
Cette contribution, qui permet de financer les transports en commun, est recouvrée par l’URSSAF qui la reverse aux autorités organisatrices de transports.
Le taux du versement de transport change à compter du 1er juillet 2016 dans de nombreuses villes.

Nous vous invitons à vérifier si votre entreprise est ou non concernée par une modification de ce taux en consultant le site de l’URSSAF :

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html

Rappel : le montant de cette cotisation est déterminé sur la base des rémunérations versées aux salariés exerçant leur activité au sein d’un périmètre urbain concerné.

 

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