Temps de trajet

Le temps de trajet entre deux sites de l'entreprise constitue du temps de travail effectif à rémunérer comme tel

Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L. 3121-1 du code du travail).

Le temps de trajet entre différents lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif. Il est donc rémunéré par l'employeur et pris en compte dans la durée de travail du salarié.

C’est le principe que la Cour de cassation rappelle dans une affaire jugée le 26 mai 2016 : le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif, dès lors que le salarié reste à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. 

 

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