Suppression des sommes isolées au 1er janvier 2016

Dans un souci de simplification et de lisibilité des assiettes de cotisations, l’Agirc et l’Arrco ont décidé de supprimer la réglementation spécifique relative aux sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise en dehors de la rémunération normale, ces sommes étant appelées sommes isolées.

Ces règles particulières ont cessées de s’appliquer aux sommes versées à compter du 1er janvier 2016. A compter de cette date, toutes les sommes versées à l’occasion ou après la rupture du contrat de travail, à l’exception des sommes versées de manière échelonnée et des rappels de salaires versés en exécution d’une décision de justice, s’ajoutent, par rattachement, aux rémunérations de la dernière période d’emploi pour un même employeur et sont soumises à cotisations selon les règles générales d’assiette ARRCO et AGIRC.

 

Impact sur les cotisations prévoyance

Les Sommes isolées étant jusqu’alors régies par la règlementation relative aux cotisations Agirc/Arrco, elles ne devaient pas intégrer l’assiette des cotisations prévoyance, sauf dispositions particulières énoncées par certains organismes de prévoyance.

A compter du 1er janvier 2016, et compte tenu de la suppression du régime spécifique aux sommes isolées, les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail entrent désormais de plein droit dans l’assiette des cotisations prévoyance, relevant de fait sensiblement le coût global de la rupture, notamment dans le cas du versement d’indemnités conséquentes lors de la sortie du salarié.

 

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