Suivi médical

ALLEGEMENT DE LA SURVEILLANCE MEDICALE DES SALARIES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

La Loi Travail a réformé le suivi médical des salariés. Un décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 applicable depuis le 1er janvier 2017 en a précisé les modalités.

Ce nouveau dispositif s’applique à tous les travailleurs dès la première visite ou le premier examen médical effectué à compter du 1er janvier 2017.

 

LE SUIVI MEDICAL CLASSIQUE

La visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche et les visites périodiques.

Organisation :
La visite d’information et de prévention est pratiquée de façon périodique par le médecin du travail, le médecin collaborateur, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier.

Alors que la visite médicale était organisée avant la fin de la période d’essai, la visite d’information et de prévention, est dorénavant pratiquée dans le délai maximal de 3 mois à compter de la prise effective de poste, ce délai étant ramené à deux mois pour les apprentis.

Pour les travailleurs de moins de 18 ans, la visite d’information et de prévention devra être effectuée avant leur affectation au poste.

Portée de la visite :
Réalisée individuellement pour chaque salarié, elle permet notamment d’interroger ce dernier sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail et les moyens de prévention à mettre en œuvre et de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service.

A l’issue de cette visite, le salarié doit recevoir une attestation de suivi (et non plus une fiche médicale d’aptitude). Il peut être orienté vers le médecin du travail si le professionnel de santé ayant mené la visite le juge nécessaire.

Dispense :
L’employeur peut être dispensé d’organiser cette visite si le salarié a bénéficié d’une telle visite dans les 5 ans précédant son embauche sur un emploi identique et présentant des risques d’exposition équivalents (sous réserve de n’avoir eu aucune mesure individuelle d’aménagement de poste ni aucun avis d’inaptitude depuis 5 ans). En outre, la médecine du travail doit être en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude du travailleur. Pour les travailleurs handicapés, de nuit ou titulaires d’une pension d’invalidité, la durée est ramenée à 3 ans au lieu de 5 ans.

A NOTER : Cette possibilité de dispense doit être utilisée avec prudence, si et seulement si les risques d’exposition sont équivalents (ce qui peut parfois être difficile à apprécier).

Renouvellement :
Tous les 5 ans au maximum
, le salarié bénéficie d’une nouvelle visite d’information et de prévention pratiquée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire.

Le délai de renouvellement de la visite est fixé par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du salarié, ainsi que des risques auxquels il est exposé.

 

UN SUIVI ADAPTE POUR CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES

Un suivi médical dit « adapté », plus rapproché, est prévu pour certaines catégories de salariés.

Sont notamment concernés les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit et les travailleurs mineurs.

Leur suivi périodique est effectué tous les 3 ans au maximum.

Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes sont, à l’issue de la visite d’information et de prévention, ou, à tout moment si elles le souhaitent, orientées vers le médecin du travail. Elles bénéficient d’un examen médical pratiqué par ce dernier et pouvant donner lieu, si nécessaire, à des adaptations du poste ou à l’affectation à d’autres postes.

La salariée qui reprend le travail après un congé de maternité bénéficie également d’une visite médicale de reprise comme auparavant.

 

UN SUIVI MEDICAL RENFORCE POUR LES POSTES « A RISQUES »

Depuis le 1er janvier 2017, seuls les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité, ou celles de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (comme par exemple, des passagers lorsque le salarié est conducteur) bénéficient d’un examen médical d’aptitude en lieu et place de la visite d’information et de prévention.

Définition des postes à risques :
Sont visés par ce suivi médical renforcé, les postes exposant les travailleurs :

  • à des substances ou agents dangereux (amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques susceptibles de provoquer des maladies graves) ;
  • aux rayonnements ionisants ;
  • au risque hyperbare ;
  • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

Mais l’employeur peut compléter la liste des postes « à risques » sous conditions (consultation du CHSCT ou, à défaut, des DP, motivation de l’inscription de tout poste sur cette liste, …). Il doit ensuite l’actualiser tous les ans.

Cet examen n’est pas effectué si dans les 2 ans qui précédent l’embauche, le salarié a déjà effectué un tel examen pour un poste identique, sous les conditions suivantes :

  • le médecin est en possession du dernier avis d’aptitude ;
  • aucune mesure n’a été prise concernant son poste ou son temps de travail ;
  • aucun avis d’inaptitude n’a été émis par le médecin du travail au cours de ces 2 années.

Comme pour la dispense de visite d’information et de prévention, nous vous conseillons de ne recourir à la dispense de suivi médical renforcé à l’embauche que si le poste est strictement identique.

Renouvellement :
Une fois l’examen initial effectué, un renouvellement a lieu selon une périodicité déterminée par le médecin du travail, sachant qu’elle ne peut pas être supérieure à 4 ans.

En tout état de cause, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après l’examen initial. À l’issue de chaque visite, le médecin du travail délivrera au salarié et à l’employeur un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

A NOTER :

Malgré la réforme du suivi médical, certaines dispositions concernant les visites médicales de reprise restent inchangées.

Ainsi, tout salarié doit passer une visite médicale de reprise de travail au terme d'un arrêt de travail lié à :

 

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