Quelques chiffres utiles...

Hausse du versement Transport en Ile de France au 1er avril 2017

A partir du 1er avril 2017, les nouveaux taux applicables pour le versement Transport en Ile de France seront les suivants :

  • 2,95 % à Paris et dans les communes du département des Hauts-de-Seine ;
  • 2,12 % dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-deMarne ;
  • 2,01 % pour les communes autres que Paris et les communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, mentionnées à l’article R. 2531-6 du Code général des collectivités territoriales ;
  • 1,60 % pour les autres communes d’Ile-de-France.

 

 

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