Précisions pour les Jeunes Entreprises Innovantes

La lettre circulaire de l’ACOSS du 22 juin 2015 apporte des précisions intéressantes sur les salariés éligibles aux exonérations de charges sociales :

Les salariés ouvrant droit à l’exonération des charges patronales d’assurances sociales, sont ceux qui occupent des postes de chercheurs, techniciens, gestionnaires de projets de recherche et de développement, juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet, personnels chargés des tests pré-concurrentiels et tous les autres personnels affectés directement à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations de pilotes de nouveaux produits. 

Nous vous encourageons à établir un descriptif de poste détaillé.

Attention : le bénéfice de l’exonération est ouvert seulement aux salariés qui consacrent 50 % de leur temps de travail au projet de recherche et de développement.

En cas de cumul entre un mandat social et un contrat de travail lié à la recherche et au développement, l’exonération est calculée sur la base de chacune des rémunérations perçues, sans que le nombre total d’heures rémunérées prise en compte ne puisse excéder la durée légale du travail calculée sur le mois.

 

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