Retour Actualités | Publié le 25/11/13

Vous êtes-vous préparés aux nouvelles normes SEPA ?

Les normes « SEPA » (Single Euro Payments Area ou espace unique européen de paiement) visent à harmoniser les normes et à automatiser le traitement des virements et des prélèvements nationaux et transfrontaliers dans l’ensemble des pays de l’Espace Economique Européen.

Pour émettre un virement, les coordonnées bancaires européennes du bénéficiaire seront désormais obligatoires (elles figurent déjà sur vos RIB) :

  • IBAN (identifiant international du compte bancaire)
  • Et BIC (identifiant international de l’établissement bancaire)

 

Quelles sont ces nouvelles normes ?

Le virement SEPA (maintenant dénommé SCT - SEPA Credit Transfer) : il remplace le virement national propre à chaque pays et le virement transfrontalier entre les pays de l’Espace Economique Européen. Un seul point d’attention : le format des fichiers envoyés doit être en XML.

Le prélèvement SEPA (maintenant dénommé SDD - SEPA Direct Debit) : demandes et autorisations de prélèvement sont à remplacer par un mandat de prélèvement SEPA, auquel est associée une RUM (Référence Unique de Mandat). Les anciennes autorisations de prélèvements restent valables, les RIB également. Il n’y a donc pas de démarche à effectuer auprès de vos anciens clients. Pour vos nouveaux clients en revanche, vous devez faire signer un mandat et le conserver.

La RUM doit être choisie avec attention. Elle comporte 35 caractères maximum, qui peuvent être par exemple :

  • Le n° de client
  • Le n° de mandat
  • Le n° de SIREN
  • Des ++ devant les chiffres pour signaler vos anciens clients pour lesquels aucun mandat n’est à faire…

 

Concrètement, comment bien se préparer à ces nouvelles normes ?

  • Demandez votre ICS à votre banque (il remplace l’ancien numéro d’émetteur). Attention, le délai peut être long !
  • Discutez avec votre éditeur de logiciel de facturation de la date de disponibilité de sa nouvelle version, de la conversion des coordonnées bancaires… Prenez le temps d’effectuer des tests !
  • Signez le nouveau contrat avec votre banque pour l’émission des SDD et négociez les nouveaux coûts (SDD, rejets…)
  • Informez vos clients déjà en prélèvement
  • Faites signer les mandats aux nouveaux clients
  • Notifiez aux clients l’échéance des prélèvements SEPA (a minima 14 jours avant)
  • Migrez tous vos prélèvements avant le 1er février 2014 (à noter qu'un délai supplémentaire a été accordé, la date initiale ayant ainsi été reportée au 1er août 2014).
Vous êtes...
  • STARTUP
  • PME
  • Professions libérales
  • SECTEUR NON MARCHAND
  • ENTREPRISE CULTURELLE
  • FILIALE DE Société étrangère

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