Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 02/11/16

Vote de la loi Sécu en première lecture.-

Les députés ont voté le 2 novembre le projet de Budget 2017 de la Sécurité sociale, qui prévoit un déficit du régime général limité à 400 millions d'euros (soit 1% des dépenses). Comme prévu, le texte intègre une baisse de CSG pour 550.000 retraités modestes, la possibilité pour les particuliers employeurs de déléguer à l'administration la paie de leur salariés (dans le cadre du prélèvement à la source), l'obligation de s'inscrire au RSI au-delà de certains seuils de revenus tirés de l'économie collaborative, la dégressivité de l'Accre, la suppression au 1er janvier 2018 de l'interlocuteur social unique, etc.

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