Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 01/03/16

Vision européenne de tribunal arbitral.-

La Commission européenne a réussi à imposer à son partenaire canadien une vision européenne de tribunal arbitral transnational entre un Etat et une multinationale, sous la houlette d'une convention bilatérale d'investissement. Baptisé Investment Court System, ce dispositif respecte le droit des Etats à légiférer selon ses promoteurs. L'ISDS anglo-saxon initial sera remplacé par ce ICS dans l'accord de libre échange UE-Canada (CETA) conclu en septembre 2014. C'est le 2e pays après le Vietnam à reconnaître ce dispositif européen que Bruxelles aimerait imposer mondialement, y compris aux Etats-Unis.

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