Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 13/12/16

STC conforté par la Cour de Cassation.-

La Cour de Cassation a débouté le 12 décembre la CGT face au syndicat des travailleurs corses (STC), reconnaissant implicitement à ce dernier le droit de se présenter partout sur le territoire national aux élections dans les TPE, la CGT n'ayant pas apporté la preuve d'une discrimination illicite dans le positionnement du STC. Cet arrêt confirme ainsi que la discrimination sur l'origine est contraire aux valeurs républicaines, mais pas forcément la discrimination sur le lieu de résidence.

Vous êtes...
  • STARTUP
  • PME
  • Professions libérales
  • SECTEUR NON MARCHAND
  • ENTREPRISE CULTURELLE
  • FILIALE DE Société étrangère

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

Suivez-nous !

Top