Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 16/06/16

Rapport sur le paritarisme.-

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le paritarisme a remis son rapport le 16 juin à Claude Bartolone. Il propose notamment de créer un Haut conseil de la négociation collective et du paritarisme avec 4 commissions : protection sociale et vie quotidienne, sécurité sociale professionnelle, nouvelle économie, contrôle et évaluation. Elle serait saisie par l'Etat, par le Parlement ou par elle-même. Le rapport propose en outre de créer une Agence nationale de sécurité sociale professionnelle, accessible à tous les actifs, ainsi qu'un régime paritaire en couverture santé complémentaire.

Vous êtes...
  • STARTUP
  • PME
  • Professions libérales
  • SECTEUR NON MARCHAND
  • ENTREPRISE CULTURELLE
  • FILIALE DE Société étrangère

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

Suivez-nous !

Top