Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 08/10/15

Pôle Emploi révise la récupération des indus.-

Pôle Emploi actualise sa procédure de récupération des indus éventuels auprès d'allocataires de l'assurance-chômage, retoquée par le Conseil d'Etat le 5 octobre. Ne pouvant plus récupérer d'office les sommes trop-perçues, l'opérateur public de l'emploi proposera un échéancier de remboursement à l'amiable au chômeur, avec mise en demeure judiciaire en cas de refus ou de non-réponse de plus d'un mois.

Vous êtes...
  • STARTUP
  • PME
  • Professions libérales
  • SECTEUR NON MARCHAND
  • ENTREPRISE CULTURELLE
  • FILIALE DE Société étrangère

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

Suivez-nous !

Top