Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 11/01/17

Petite éruption bruxelloise sur les professions réglementées.-

Alors que quelque 22% des actifs européens soit 50 millions de personnes travaillent dans une profession réglementée, la Commission européenne est revenue le 10 janvier à la charge sur la libéralisation de l'accès à ces métiers, via un assouplissement de la directive Bolkestein de 2006. Non pas à travers une révision de la directive, mais en incitant les Etats membres (via des "orientations") à éventuellement réévaluer la proportionnalité des mesures restrictives en place. En particulier dans 7 métiers jugés à fort potentiel de créations d'emploi : architectes, ingénieurs, avocats, comptables, agents en brevets, agents immobiliers et guides touristiques (la France est spécifiquement appelée à agir sur architectes, avocats et certains métiers juridiques et comptables). En outre, toute modification des règles nationales liées à la directive Bolkestein devra désormais obtenir l'aval préalable de Bruxelles.

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