Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 18/11/16

Pas de majorité sur l'IR à la source.-

A l'Assemblée, l'opposition a réussi le 17 novembre à faire adopter un amendement au projet de Budget généralisant le prélèvement mensuel pour le paiement de l'IR, vidant ainsi de sa substance tout l'article 38 sur le prélèvement à la source tel qu'imaginé par l'exécutif. Un nouvel examen de cet article est intervenu le 18 novembre, après que le gouvernement ait du déposer en urgence un amendement reprenant l'ensemble de l'article 38 (enrichi au passage).

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