Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 05/04/16

Parade bruxelloise aux carrousels de TVA.-

La Commission européenne a présenté le 6 avril un plan d'action contre la fraude intra-européenne à la TVA, dont le produit s'élèverait à 50 milliards d'euros annuels. Il s'agira notamment de modifier la règle de la TVA intracommunautaire, en supprimant l'exemption de TVA actuellement en place au moment de l'exportation d'un bien. Ceci afin de permettre un paiement de la TVA dans le pays de départ. En outre, Bruxelles souhaiterait agrandir la liste des produits susceptibles de faire l'objet d'un taux réduit de TVA.

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