Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 28/07/17

Moralisation de la vie publique votée à l'Assemblée.-

Les députés ont voté le 27 juillet les plus gros points de la loi de moralisation de la vie publique : IRFM des parlementaires remplacée par un dispositif de remboursement des frais sur justificatifs (les Assemblées détermineront une liste des frais éligibles), interdiction des emplois familiaux (pour les parlementaires, ministres et élus locaux), publicité des registres des déports (listant les mises en retrait sur un vote de parlementaires s'y estimant juge et partie). L'obligation de casier judiciaire vierge pour concourir à une élection a été remplacée par une "peine complémentaire obligatoire" d'inéligibilité sur certains délits liés à l'éthique. Le prochain bureau de l'Assemblée nationale se réunira le 2 août pour réformer le statut des députés (retraite, chômage, frais, facilités de transport...).

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