Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 06/11/15

Mesures facilitant les cessions.-

Le premier comité de pilotage sur la transmission d'entreprise s'est tenu le 5 novembre à Bercy. Plusieurs mesures y ont été actées dans la lignée du rapport Dombre-Coste, pour mieux sensibiliser cédants et repreneurs aux enjeux d'une bonne anticipation, mais aussi pour faire baisser le coût d'une transmission. La fiscalité des crédits-vendeurs va ainsi être simplifiée dans le projet de Budget rectificatif de cet automne (étalement du paiement de la plus-value de cession sur le nombre d'années du crédit-vendeur). Le délai de cession d'un fonds de commerce sera limité à 125 jours maximum (contre 5 mois à ce jour).

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