Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 13/06/16

Loi Travail ante quo et au-delà.-

La commission des Affaires sociales du Sénat est revenue à la version initiale du projet de loi Travail (barémisation des indemnités prud'homales, régime spécial des forfaits-jours pour les PME, périmètre national pour les licenciements économiques...). Le forfait social (participation) est passé de 20 à 16%, le compte pénibilité est simplifié, l'extension de la garantie jeunes supprimée. En outre, l'article 2 (inversion de la hiérarchie des normes) est renforcé à travers une suppression des 35 heures en tant que durée légale du travail (39 heures à défaut d'accord local).

Vous êtes...
  • STARTUP
  • PME
  • Professions libérales
  • SECTEUR NON MARCHAND
  • ENTREPRISE CULTURELLE
  • FILIALE DE Société étrangère

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

Suivez-nous !

Top