Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 22/06/16

Loi pour l'économie maritime promulguée.-

Définitivement adoptée par le Parlement le 7 juin, la loi sur l'économie maritime a été promulguée le 21 juin, après un processus de 3 ans. Elle brasse large : transport maritime, plaisance, pêche et aquaculture, domaine portuaire, droit et sûreté du travail, système social...

Vous êtes...
  • STARTUP
  • PME
  • Professions libérales
  • SECTEUR NON MARCHAND
  • ENTREPRISE CULTURELLE
  • FILIALE DE Société étrangère

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

Suivez-nous !

Top