Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 05/07/17

Loi d'habilitation au Parlement.-

Les députés ont déposé le 4 juillet 233 amendements (dont la moitié du groupe LFI) au projet de loi d'habilitation à réformer le Code du Travail par ordonnances, principalement des amendements de suppression, mais aussi quelques amendements pour aller plus loin que le projet, qui risquent d'être irrecevables vu qu'il s'agit d'une loi d'habilitation.

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