Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 02/06/17

Loi Bayrou présentée dans ses grandes lignes.-

François Bayrou a présenté le 1er juin les grandes lignes de sa future loi de "confiance dans la vie démocratique" (et non plus "moralisation de la vie politique"), dont un premier volet sera présenté le 14 juin en Conseil des ministres et débattu au Parlement cet été. Un second volet viendra à la rentrée, car nécessitant une réforme de la Constitution. Parmi les principales mesures attendues : interdiction des emplois familiaux (et la déclaration obligatoire des emplois familiaux croisés, c'est à dire par un autre parlementaire), création d'une peine d'inéligibilité de plein droit accompagnant automatiquement les condamnations pour certains délits, suppression de la réserve parlementaire, frais des parlementaires remboursés au réel après détermination par un comité de déontologie dans chaque chambre des frais éligibles, obligation dans chaque chambre d'un registre des reports (quand un parlementaire ne prend pas part au vote car le sujet le concerne), encadrement strict des activités de conseil pour les parlementaires...

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