Retour Points de vue d’expert | Publié le 03/10/13

Actus sociales Septembre 2013

 

Vous trouverez dans cette lettre d'actualité sociale de septembre 2013 , l'actualité relative aux thèmes suivants :

 

 La mise en conformité des régimes de protection sociale Parution de la circulaire le 25 septembre 2013

 La loi de « sécurisation de l’emploi » : les nouvelles précisions et mesures applicables

 Déblocage anticipé de la Participation et de l’Intéressement : Précision sur la déclaration à l’Administration fiscale

 Retraite : Réforme des retraites et hausse des cotisations AGIRC/ARRCO

 L’emploi des jeunes : Précisions sur les emplois francs et le contrat d’apprentissage

 Projet de loi sur l’égalité hommes/femmes

 

 

EN BREF …

L’actualité sociale diverse relative :

  • A la rupture conventionnelle
  • Au transfert du contrat de travail : nécessité de l’accord express du salarié
  • Aux frais professionnels

L’actualité sociale de la rentrée est riche. Nous sommes à votre disposition pour la commenter et vous conseiller dans vos projets.

 

Bonne lecture.

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