Retour Points de vue d’expert | Publié le 16/12/15

La retraite des artistes-auteurs

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Comme les salariés, les auteurs cotisent à la retraite. Ils ont plusieurs régimes de retraite et cotisent différemment selon leur statut. Le régime des artistes-auteurs ne doit pas être confondu avec celui des artistes du spectacle. Par artiste-auteur, on entend l’auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exerçant à titre indépendant une activité de création. Ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs œuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur.
 
Les auteurs et créateurs des différentes disciplines artistiques dépendent d'organismes et de règles spécifiques pour leur retraite.
 
Pour leur retraite de base, ils sont rattachés au régime général des salariés, mais ce sont deux organismes spécifiques qui gèrent leur affiliation et leurs cotisations : la Maison des Artistes ou l'Agessa.

Pour la retraite complémentaire, ils sont rattachés à l'IRCEC, qui gère trois régimes professionnels différents.

 

LA RETRAITE DE BASE

Si vous êtes artiste-auteur, vous êtes rattaché(e) au régime général pour votre retraite de base, mais ce sont des organismes dédiés qui gèrent votre affiliation et qui sont vos interlocuteurs pour tout ce qui concerne la protection sociale, y compris la retraite de base.
 
Il en existe deux pour les artistes-auteurs :

  • La Maison des Artistes pour les artistes graphiques et plasticiens (peintres, dessinateurs, illustrateurs, graveurs, sculpteurs et tous créateurs graphiques quel que soit le support).
  • L'Agessa (Association de gestion de la Sécurité Sociale des auteurs) pour les écrivains (auteurs d'œuvres littéraires ou scientifiques, traducteurs de ces œuvres, auteurs dramatiques...) ; les auteurs compositeurs de musique, avec ou sans paroles ; leschorégraphes ; les auteurs d'œuvres audiovisuelles ou multimédia (scénariste, dialoguiste, réalisateur, traducteurs...) ; les photographes ; les auteurs de logiciels indépendants.

 

Qui cotise ?

  • L'Agessa : seuls les artistes-auteurs affiliés à l'Agessa cotisent au régime général pour leur retraite de base, et ouvrent ainsi des droits à la retraite de base,
  • La Maison des Artistes : tous les artistes-auteurs, affiliés ou assujettis, cotisent au régime général pour leur retraite de base, et ouvrent ainsi des droits à la retraite de base.

​NB : un auteur est affilié au régime social des artistes auteurs (Agessa ou Maison des Artistes) lorsqu’il a déclaré fiscalement en traitements et salaires ou en bénéfices non commerciaux (majorés de 15%) un revenu artistique dont le montant est au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile précédant la demande d'affiliation au régime (du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante - 8577 euros en 2014). L’artiste-auteur doit être un résident fiscal français.

En principe, dès lors que ce seuil a été franchi, l'artiste-auteur doit s'affilier à l'Agessa ou à la Maison des artistes. Il existe des dérogations où l'affiliation est possible même si le seuil des 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC n'est pas atteint.

 

Comment est perçue cette cotisation ?

La cotisation pour la retraite de base n'est pas précomptée, mais directement versée par l'artiste-auteur sur appel de cotisations de l’Agessa ou de la Maison des Artistes.

 

A quel taux ?

Son montant annuel s’élevait à 6,80 % de l’assiette de cotisation sur les rémunérations versées en 2014, à 6.85% pour l’année 2015, avec :

  • un minimum forfaitaire équivalent au taux d'assurance vieillesse x 900 x Valeur Horaire Moyenne du Smic (soit 583 euros au titre des revenus 2014),
  • un maximum équivalent au taux d'assurance vieillesse x plafond annuel de la Sécurité sociale(soit 2 533 euros au titre des revenus 2014).
     

L’assiette sociale de calcul des cotisations est déterminée :

  • par les revenus bruts Hors TVA des auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus d’auteur dans la catégorie des "Traitements et Salaires", dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 38 040 euros en 2015.
  • par les Bénéfices Non Commerciaux majorés de 15% des auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus d’auteur dans la catégorie des "Bénéfices Non Commerciaux", dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 38 040 euros en 2015.

Cependant, si l’auteur a par ailleurs des revenus d’activité salariée et si ceux-ci dépassent le plafond annuel de la Sécurité sociale, la cotisation au régime de retraite de base des artistes-auteursne sera pas appelée. De même, si ces revenus d’activité salariée ne dépassent pas ce plafond, la cotisation ne sera appelée que sur la différence entre le montant du plafond annuel (38 040 euros) et le montant total des salaires perçus.
 
Les cotisations versées sont fiscalement déductibles.

 

Quelle retraite de base allez-vous percevoir ? Et comment ?

La retraite de base doit être demandée à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV(www.lassuranceretraite.fr).
Il s'agit d'un régime par validation de trimestre, c'est-à-dire que votre durée d'assurance dépendra des trimestres que vous aurez validés.
 
Le montant de la retraite dépend de plusieurs éléments :

  • le « salaire de base », calculé à partir des revenus annuels qui ont généré des cotisations. Ce salaire dit de référence correspond à la moyenne des 25 meilleurs revenus annuels soumis à cotisation,
  • le « taux » qui dépend du nombre de trimestres d’assurance,
  • la « durée d’assurance au régime ».

LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE

La retraite complémentaire des artistes-auteurs est gérée par l'IRCEC (Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création). L’affiliation à l’Agessa et à la Maison des Artistes entraîne votre affiliation au régime de retraite complémentaire obligatoire gérée par l’Ircec.
 
L’IRCEC gère trois régimes complémentaires qui sont obligatoires pour les professions concernées :

  • un régime de droit commun, dénommé RAAP (anciennement IRCEC) ;
  • deux régimes spécifiques, l’un pour les auteurs dramatiques et auteurs de cinéma et de l’audiovisuel (le RACD), l’autre pour les auteurs et compositeurs lyriques (le RACL).

La gestion de ces régimes est distincte. Chacun a ses modalités d'appel et d'encaissement des cotisations et de versement des prestations.
 
Les cotisations générées viendront s’ajouter les unes aux autres. Des droits à la retraite seront acquis pour chacun des régimes.

 

Dans quel cas allez-vous cotiser à l'un ou l'autre de ces régimes ?

  • RAAP : l’artiste auteur doit non seulement exercer une des activités relevant du régime des artistes-auteurs mais également tirer de cette activité un revenu au moins égal à 900 fois la valeur du Smic horaire. Si vous remplissez cette condition, vous devez obligatoirement vous affilier au RAAP. 
    Les artistes-auteurs assujettis, qui relèvent du régime général de Sécurité sociale géré par l’Agessa ou par la Maison des Artistes, peuvent également cotiser volontairement à l’IRCEC si leurs revenus sont inférieurs au seuil d’affiliation.

     
  • RACD : les auteurs cotisent sur leurs droits d’auteur bruts de l’année en cours. La cotisation RACD est égale à 8% du montant brut des droits d’auteur. Elle est généralement retenue à la source par la SACD et par les producteurs. Pour les auteurs de spectacle vivant, les droits d’auteur qui n’ont pas transité par la SACD doivent être déclarés directement à l’IRCEC.
     
  • RACL : les artistes cotisent sur leurs droits d’auteur bruts de l’année en cours. La cotisation RACL est égale à 6,5% du montant brut des droits d’auteur.
Elle est retenue à la source par la SACEM sur les droits qu’elle répartit. Lorsque le prélèvement par la SACEM ne permet pas le règlement intégral de cette cotisation, un appel complémentaire est adressé par l’IRCEC courant novembre, afin de solder la cotisation.
     

Quelle retraite de base allez-vous percevoir ? Et comment ?

Par vos cotisations, vous acquérez le droit à une pension de retraite complémentaire versée par l’IRCEC. Les régimes RAAP, RACD et RACL expriment ces droits en points. Vous pouvez cumuler plusieurs pensions de retraite. Le paiement de cette retraite se fera à taux plein :

  • À partir de 65 ans, sans condition de durée d’activité.
  • À partir de 60 ans pour inaptitude ou pour les anciens combattants.

Vous pouvez effectuer une simulation de votre retraite complémentaire sur la page dédiée du site de l’IRCEC.

 

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