Retour Points de vue d’expert | Publié le 15/09/15

Investissement immobilier : quel pays privilégier ?

 

Une analyse comparée proposée conjointement avec Baker Tilly Luxembourg et Baker Tilly Belgium.
Impôt direct sur acquisition
BELGIQUE LUXEMBOURG FRANCE

•  12,5% pour la Wallonie
•  12,5% pour Bruxelles, avec abattement de 60 000 € de la base imposable sous conditions
•  10% pour la Flandre

Base imposable : prix convenu, non inférieur à la valeur de marché
Taux réduit possible (5% W/F, 6% B)

•  10% pour les immeubles commerciaux situés à Luxembourg ville
•  7% dans les autres cas

Crédit d'impôt (sous certaines conditions) :
•  20 000 € pour une personne seule
•  40 000 € pour un couple
 

•  Entre 5,09% et 5,80%

Hors émoluments du notaire, contribution de sécurité immobilière, émoluments de formalités et frais divers, évalués à environ 2%

 

 

 

 

Impôt des loyers
BELGIQUE LUXEMBOURG FRANCE

Détention directe :
•  25% à 50% (progressif)

Base imposable :
•  pour location à des fins privées : revenu cadastral indexé * 140%
•  autre location : revenu net (pas inférieur au revenu cadastral indexé * 140%)

Détention en société :
•  33,99%

Base imposable : revenu net

Détention directe :
•  0% à 45% (progressif)
•  Base imposable : revenu net

Détention en société :
•  29,22% (siège à Luxembourg-ville)
•  Base imposable : loyers-charges

 

 

Location non meublé :
•  0% à 45% (progressif)
•  15,5% de prélèvements sociaux

Base imposable : revenu net

Régime micro foncier : revenu brut
foncier ≤ 15 000 €
(abattement forfaitaire de 30%)
 

 

 

 

Imposition des plus-values
BELGIQUE LUXEMBOURG FRANCE

Détention directe :
•  16,5% les 5 premières années

Base imposable : prix de vente - valeur d'achat - coùt de vente + 25% de frais + 5% par année de détention + coût des travaux d'aménagement

•  Exonération après 5 années

Détention en société :
•  33,99%

Base imposable : prix de vente - valeur nette comptable du bien. Taxation différée possible.

Détention directe :
•  < 2 ans : maximum 45%
•  > 2 ans : maximum 23,2%, après abattement de 50 000 € / 100 000 € (couple marié)

Base imposable : prix de vente - prix de revient * coefficient de réévaluation

Détention en société :
•  29,22%

Base imposable : prix de vente - valeur nette comptable du bien (après amortissements)

 

Détention directe :
•  < 30 ans : 19% + 15,5% de prélèvements sociaux
•  Surtaxe de 2% à 6% sur les plus-values immobilières excédant
50 000 €

Abattement de durée de détention progressif (exonération totale après 30 ans de détention)

 

 

 

 

 

Impôt sur la fortune
BELGIQUE LUXEMBOURG FRANCE

Non

Non

0,5% à 1,5%
Seuil d'imposition : 1 300 000 € (et 1ère tranche d'imposition à partir de 800 000 €)

 

Droits de donation en ligne directe ou entre conjoints ou partenaires
BELGIQUE LUXEMBOURG FRANCE

Détention directe :
•  3% à 30% pour la Wallonie et Bruxelles
•  3% à 27% (18% si rénovation énergétique) pour la Flandre

Détention en société :
•  3% pour les donations des actions en Flandre et à Bruxelless
•  3,3% pour les donations des actions en Wallonie
•  donation indirecte possible sans obligation d'enregistrement

En ligne directe :
•  1,8% sans dispense de rapport
•  2,4% avec dispense de rapport
+ 1% de droit de transcription (sauf partage d'ascendant équitable entre plusieurs enfants)

En époux (ou partenaires) :
•  4,8%
+ 1% de droit de transcriptionts)

En ligne directe :
Abattement de 100 000 €, par enfant et par parent, renouvelable
tous les 15 ans

Au-delà, de 5% à 45%

En époux (ou partenaires) :
Abattement de 80 724 € renouvelable tous les 15 ans

Au-delà, de 5% à 45%

 

Droits de succession en ligne directe ou entre conjoints ou partenaires
BELGIQUE LUXEMBOURG FRANCE

•  3% à 30% pour la Wallonie et Bruxelles
•  3%, 9%, 27% pour la Flandre
•  Résidence principale : 0% en Flandre, 0% en Wallonie (jusqu'à 160 000 €), taux réduit à Bruxelles

En ligne directe :
0%, sauf sur la part extra-légale (inégalité) :
•  2,5% à 25,6% sur la quotité disponible léguée par préciput
et hors part
•  5% à 48% sur le surplus

En époux (ou partenaires) :
•  0% avec enfant(s) commun(s)
•  5% à 16% sans enfant(s) commun(s)

En ligne directe :
•  5% à 45%
Abattement de 100 000 €
(idem donations)

En époux (ou partenaires) :
Pas de droits

 

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