Retour Points de vue d’expert | Publié le 16/11/15

Economie Sociale et Solidaire : des financements spécifiques

Economie Sociale et Solidaire : des financements spécifiques

 

Dans un contexte de baisse du financement public, et alors que les entreprises sociales et solidaires constituent justement plus que jamais un relai de l’action publique, de nouveaux outils de financement dédiés au secteur ont vu le jour, notamment dans le cadre de la loi ESS 2014.

Vous mettez en place ou réajustez votre stratégie de financement ? Tour d’horizon non exhaustif des pistes de financement à envisager…

 

DEFINITION DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)    

Les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont les personnes morales de droit privé constituées sous la forme de :

  • coopératives
  • mutuelles ou unions
  • fondations ou associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou, le cas échéant, par le code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

A noter : les sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.) peuvent également faire partie de l’économie sociale et solidaire si ces dernières réunissent certaines conditions et si elles bénéficient d’un agrément « Entreprise de l’économie sociale et solidaire ». 

Ainsi, toute association déclarée fait partie de l’économie sociale et solidaire. 
L’appartenance à ce secteur d’activité permet aux associations déclarées d’avoir accès aux financements dédiés à l’ESS. 

 

LES FINANCEMENTS SPECIFIQUES

 

Le Prêt pour les entreprises sociales et solidaires (PESS)

Pour financer quoi ? 
Le PESS finance essentiellement "les dépenses immatérielles et l'augmentation du fonds de roulement liées au développement de l'activité ou à la réalisation d'un programme d'investissement corporel ou incorporel".

Quel montant ?
Ces prêts peuvent atteindre des montants compris entre 20 000 et 50 000 €, portés à 100 000 € en cas d’intervention de la Région.

Quelles conditions ? 
Les associations peuvent solliciter ce type de prêt, qui ne peut en revanche être accordé seul. 
Il accompagne forcément un co-financement privé, à hauteur de 1 pour 1 : 

  • soit un concours bancaire (prêt à moyen ou long terme, crédit-bail ou location financière, en tous les cas forcément réalisé depuis moins de six mois et d'une durée minimum de trois ans – y compris les financements participatifs sous forme de prêt),
  • soit un apport en fonds propres ou quasi fonds propres par des personnes physiques (y compris opérateurs de crowdfunding), 
  • ou du capital-risque.

Il s’étale sur une durée de 5 ans avec différé de remboursement d’un an.
 

Le Fonds d’investissement dans l’innovation sociale (FISO)

Pour financer quoi ? 
Des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques.
Attention : l’apport de financements publics n’est pas automatique pour toute activité socialement innovante. Encore faut-il que ce caractère innovant engendre des difficultés à en assurer le financement intégral aux conditions de marché.

Quel montant ?
Le ticket d’investissement minimal a volontairement été fixé à un niveau peu élevé – 30 000 € – de façon à répondre aux besoins des petites associations.

Quelles conditions ? 
Le FISO finance sous forme d’avances remboursables.

 

Les fonds Bpifrance

Pour financer quoi ? 
Par le biais du Fonds de fonds, Bpifrance mobilise une capacité d’investissement dans les entreprises de l’ESS à travers des apports en fonds propres ou quasi fonds propres.

Quel montant ?
Cela dépendra du fonds qui réalise l’investissement.

Quelles conditions ? 
Cet outil cible les structures en croissance ou en phase de transmission. Les fonds, abondés pour partie par Bpifrance ainsi que par des financeurs privés dont les banques mutualistes, même s’ils sont d’abord destinés aux entreprises, peuvent financer les acteurs de l’économie sociale et solidaire selon leur secteur d’activité. 

 

Le portail du financement participatif : tousnosprojets.fr

Pour financer quoi ? 
Certains projets de l’ESS bien adaptés à ce mode de financement (voir notre article Comment réussir sa campagne de crowdfunding ?).

Vous envisagez de vous lancer dans une campagne de crowdfunding ? tousnosprojets.fr, plateforme lancée par Bpifrance, rassemble sur un portail unique les projets portés par 33 acteurs du crowdfunding, tous types de financement participatif confondus : don, don contre don, mécénat participatif, prêt solidaire et rémunéré et investissement en capital.

Vous pourrez y avoir un aperçu du type et du périmètre des projets qui sont plébiscités sur les plateformes leaders avant de choisir celle qui correspond le mieux à votre projet. On y retrouve à ce jour près de 1400 projets.

Quel montant ?
Les montants collectés varient fortement d’une forme de crowdfunding et d’une plateforme à une autre. En 2014, les montants moyens de collecte par projet s’élevaient pour information à :

  • 2 900 € pour le don sans contrepartie
  • 3 500 € pour le don contre don (ou prévente)
  • 1 300 € pour le prêt solidaire (non rémunéré)
  • 65 000 € pour le prêt rémunéré 
  • 375 000 € pour le financement en capital

Quelles conditions ? 
Elles sont spécifiques à chaque plateforme. Pour en savoir plus sur les clés de succès d’une campagne de crowdfunding, consultez notre article-conseil : Comment réussir sa campagne de crowdfunding ?

 

Les aides de l'Union européenne

L'Union européenne intervient en soutien aux entreprises du secteur de l'ESS principalement par le biais de 2 fonds :

  • Le Fonds Social Européen (FSE) qui soutient des projets favorisant la protection de l'emploi, l'accès à l'emploi et l'insertion
  • Le Fonds Européen de Développement des Régions (FEDER) qui intervient prioritairement dans les domaines de la recherche, de l'innovation, de l'environnement et de la prévention des risques

… et autres fonds spécifiques, dont certains dédiés à la culture.

Quel montant ?
Le montant des aides est variable. 
N'hésitez pas à consulter les sites internet suivants :

Quelles conditions ?
Il est important de savoir que les démarches pour obtenir ce type de subvention sont lourdes, et que les fonds ne sont généralement débloqués qu'au terme de la durée de subvention, ce qui peut générer des problèmes de trésorerie. Il est préférable, pour ce type de démarche, de se faire accompagner par un professionnel.

 

Les aides des collectivités territoriales

Certaines collectivités territoriales ont mis en place des aides spécifiques au secteur de l’économie sociale et solidaire. Les dispositifs de subvention proposés varient d'une collectivité à l'autre. 

Exemples de dispositifs locaux : 

  • Aide régionale à l’économie sociale et solidaire (ARESS) en Haute-Normandie
  • Aide régionale aux structures d’insertion par l’économie (ARSIE)
  • PRCE Solidaire en Loire-Atlantique

Il est donc primordial  de se renseigner sur les initiatives existantes dans la localité de son projet. Nous vous conseillons également de vous renseigner sur les initiatives locales des Chambres Régionales de l'Economie Sociale (CRES).

 

 

 
Vous êtes...
  • STARTUP
  • PME
  • Professions libérales
  • SECTEUR NON MARCHAND
  • ENTREPRISE CULTURELLE
  • FILIALE DE Société étrangère

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

Suivez-nous !

Top