Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 02/11/16

Durée des chèques : gouvernement à la charge.-

La loi Sapin 2 prévoyait de baisser la durée de validité des chèques bancaires de 12 à 6 mois à la date du 1er juillet 2017. Un amendement gouvernemental vient d'être introduit pour supprimer un précédent amendement parlementaire visant à supprimer cette réduction de durée. Le Sénat examine le projet de loi depuis le 3 novembre. Les députés doivent l'adopter définitivement le 8 novembre.

Vous êtes...
  • STARTUP
  • PME
  • Professions libérales
  • SECTEUR NON MARCHAND
  • ENTREPRISE CULTURELLE
  • FILIALE DE Société étrangère

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

Suivez-nous !

Top