Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 20/10/16

Drones plus fortement encadrés.-

Le Parlement vient de voter une loi encadrant plus fortement l'usage de drones civils, avec un seuil de masse de 800g au-delà duquel un drone doit être immatriculé et doté d'un dispositif de signalement sonore et lumineux. Un délit de survol de zone interdite par maladresse ou négligence est créé avec des sanctions allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. A effet rétroactif, la loi imposerait de modifier près de 40.000 drones déjà en service, mais un projet de réglementation européenne contrariant les obligations françaises pourrait la neutraliser dès l'été 2018.

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