Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 15/03/17

Deux arrêts CJUE sur les signes religieux.-

La Cour de Justice de l'UE a rendu le 14 mars deux arrêts sur le port du voile en entreprise, qui dépassent le cadre franco-français de la neutralité des services publics et assimilés. Le premier concernant un dossier belge (une réceptionniste refusant d'enlever son foulard malgré une règle formelle) autorise les entreprises à interdire le port de signes religieux, politiques et philosophiques ostentatoires au travail, du moment que cela est justifié par un motif de service légitime et proportionné, lequel peut-être le souhait "d'afficher une image de neutralité vis-à-vis de ses clients" (une disposition contenue dans la loi Travail française). Le deuxième arrêt portant sur un dossier français (une salariée licenciée après avoir refusé d'enlever son foulard dont un client exigeait le retrait) fixe des limites en jugeant discriminatoire le cas d'espèce, car basé sur des considérations subjectives, au motif professionnel "ni essentiel ni déterminant".

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