Retour Actualités | Publié le 17/02/14

Du nouveau en matière de crowdfunding

Crowdfunding : un nouveau cadre réglementaire plus souple

Dans un précédent article autour de la table ronde que nous animions le 6 novembre dernier en présence des principaux acteurs du financement participatif (lire notre article : Le crowdfunding, véritable révolution sociétale), nous faisions part de l’inquiétude des professionnels, principalement du prêt participatif et du financement participatif en fonds propres, face à la première mouture de règlementation présentée par le gouvernement fin septembre 2013.

PME Finance, KissKissBankBank (plateforme leader du financement des projets créatifs par le don), Anaxago (acteur majeur du financement par prise de participation)…  nos invités du 6 novembre étaient de nouveau réunis le 14 février à Bercy, pour échanger sur l’avenir du crowdfunding en France et réagir sur la nouvelle règlementation dévoilée par la Ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique. Retour sur une réforme qui devrait changer la donne du crowdfunding en France…

Et pour cause : accueilli très favorablement par l’ensemble des acteurs et observateurs de la filière, le nouveau cadre règlementaire présenté en séance par Fleur Pellerin ouvre de véritables perspectives aux plateformes, toutes formes de financement participatif confondues.

 

Une réforme conçue afin d’élargir au maximum l’accès à la finance participative à toutes ses parties prenantes

Côté plateformes, citons parmi les principales mesures :

  • L’assouplissement de la réglementation des établissements de paiement « tiers de confiance » en faveur des plateformes de don, ainsi qu’un montant de don qui reste libre
     
  • La création d’un statut d’intermédiaire de financement participatif (IFP) sans minimum de fonds propres requis visant à faciliter l’activité des plateformes de prêt, ainsi qu’un plafond de prêt par projet porté à 1 millions d’euros et 1000 euros par prêteur – contre 300 000 euros et 250 euros par prêteur initialement prévus
     
  • La création d’un statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) encadrant l’activité des plateformes d’equity crowdfunding (financement par prise de participation), là encore sans minimum de fonds propres contrairement au statut actuel de CIF.

 

Côté financeurs, le nouveau cadre règlementaire se veut à la fois souple et garant d’un minimum de sécurité à travers :

  • L’ouverture aux particuliers du prêt rémunéré à destination d’entreprises
     
  • Une obligation de transparence des plateformes de prêt et d’equity sur les frais qu’elles pratiquent ainsi que les risques encourus et les taux réels de défaillance observés
     
  • Un montant maximum de 1000 euros par projet en matière de prêts, visant à encourager la diversification du risque
     
  • Un label accordé par les autorités aux plateformes qui respectent leurs obligations de transparence et de respect des investisseurs, comme outil d’aide à la décision.

 

Les entreprises en recherche de financements, start-ups mais également PME et ETI, devraient quant à elles pouvoir y trouver leur compte avec :

  • Des possibilités de levée de fonds plus importantes
     
  • L’ouverture du financement par prise de participation aux SAS, forme de prédilection des start-ups
     
  • Une obligation d’information simplifiée (pas de prospectus – quelques pages seulement) pour les projets jusqu’à 1 million d’euros.

A noter également, la souplesse indéniable de ce nouveau cadre réglementaire, qui prévoit un principe de consultation semestrielle visant à ajuster les dispositifs en fonction des retours d’expérience.

 

La France enfin en marche pour favoriser l’essor du crowdfunding ?

Malgré un train de retard par rapport au Royaume-Uni, où le financement participatif a permis de collecter 1,15 milliards d’euros en 2013 selon les dernières projections – contre une estimation à 80 millions d’euros dans l’Hexagone pour la même période –, la France se place au second rang des pays européens les plus dynamiques en matière de crowdfunding.

Porté par un cadre réglementaire à la fois plus souple et plus avantageux pour le crowdfunding que chez nos voisins européens et des plateformes en plein développement, l’essor rapide du financement participatif des entreprises ne fait aucun doute. Il dépendra toutefois pour beaucoup du sens des responsabilités des PME qui se lanceront dans la levée de fonds.

Dans un modèle fondé avant tout sur la confiance, et face à des taux de défaillance qui restent estimés à 50% en capital, et 30% en prêt, il est vraisemblable que les professionnels de l’expertise comptable et de l’audit auront un rôle éminent à jouer pour assurer une information de qualité aux investisseurs et prêteurs...

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