Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 06/04/17

Conseil de l'Europe saisi sur loi Travail.-

CGT et CFE-CGC ont saisi le Comité européen des droits sociaux (juridiction non contraignante du Conseil de l'Europe) sur le forfait-jours et sur les astreintes tels que définis dans la loi Travail.

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