Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 07/06/17

Calendrier de la réforme.-

Le programme de travail gouvernemental sur la réforme du Code du Travail a été présenté le 6 juin par le gouvernement. Il prévoit 48 réunions avec les partenaires sociaux, dont celles sur la négociation collective entre le 9 juin et le 21 juillet. La loi d'habilitation sera présenté en Conseil des ministres du 28 juin (discussion au Parlement en juillet) et les ordonnances en août. En septembre un projet de loi sur la sécurisation des parcours professionnels est prévu, pour un vote au printemps 2018 (apprentissage, extension de l'assurance-chômage aux indépendants et démissionnaires, formation professionnelle mais aussi transfert des cotisations salariales sur la CSG et refonte du compte pénibilité). La rénovation du système de retraites sera ouvert en 2018.

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