Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 21/03/17

Avertissement francilien sur clause Molière.-

Saisi sur la "clause Molière" mise en place par la Région Ile-de-France, le préfet de région a mis en garde Valérie Pécresse sur le risque d'illégalité manifeste de sa délibération, notant néanmoins que celle-ci se limite en l'état à des engagements de principe, ce qui pourrait amener le juge à "considérer qu'elle n'est pas de nature à donner lieu à contentieux".

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