Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 30/03/16

Assouplissement de l'autoentreprise.-

Le projet de loi Sapin II contient des mesures assouplissant de nouveau la micro/autoentreprise. Le stage préalable à l'installation pourra se faire postérieurement au lancement effectif de l'activité, leur compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire et un dispositif de lissage pendant 2 ans des seuils fiscaux sera instauré. Les niveaux de qualification requis à l'entrée de certains métiers seront assouplis par décret.

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