Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 21/10/16

Amendement annulant la loi Macron sur les actions gratuites.-

Un amendement au projet de Budget 2017 revient sur les allègements de charges sur les actions gratuites, passant le taux de la part patronale de 20 à 30% et supprimant la possibilité de classer fiscalement ces revenus dans la catégorie des plus-values mobilières. Un retour de l'incertitude juridique qui risque de geler de nombreux plans d'attribution d'actions gratuites actuellement dans les tuyaux.

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