Retour Points de vue d’expert | Publié le 30/03/16

Actus fiscales mars 2016

Expert-comptable fiscalité & actualités fiscales mars 2016
 
La retenue à la source de l’impôt sur le revenu est un sujet ancien, on l’évoque depuis les années 30. Régulièrement relancé, régulièrement enterré, il semble devoir prendre corps à l’initiative du Président de la République.

C’est une modalité contemporaine de prélèvement de l’impôt, la majorité des pays de l’OCDE l’ont adoptée. Cette nouvelle modalité ne supprimera pas l’établissement de la sempiternelle déclaration de revenu, mais permettra à près de 95% des contribuables de payer leur impôt au fur et à mesure de l’acquisition du revenu et non plus avec un décalage d’un an.

La charge sera une fois de plus supportée par les entreprises (pour leurs salariés), et l’impôt sur le revenu deviendra indolore pour le contribuable, à l’instar de la TVA et de la CSG.

Savez-vous que la TVA rapporte 2,5 fois l’IRPP, et que la CSG rapporte 1,3 fois l’IRPP… ?

Pour ceux qui seraient tentés d’optimiser leur imposition, sachez que l’administration prévoira, à l’instar de ce qui s’est déjà fait dans d’autres pays, des « garde-fous » pour éviter que des revenus exceptionnels échappent à l’impôt. Une déclaration des revenus de 2017 permettra de vérifier, et de redresser le cas échéant, de telles situations.

Un petit clin d’œil à ceux qui envisagent de faire valoir leurs droits à la retraite, choisissez bien votre date de départ…

 

Vous trouverez dans ce numéro l’actualité fiscale relative aux thèmes d’actualité suivants :

 

  1. Généralisation du prélèvement à la source
  2. Calendrier de dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu
  3. Assurance-vie : abandon de la doctrine Bacquet
  4. Evaluation fiscale d'un immeuble en indivision
  5. Financement participatif : régime fiscal de la société bénéficiaire
  6. Brèves

 

Bonne lecture,
Le Pôle Fiscal

 

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