Lutte contre les agissements sexistes

Avec la loi Travail, l’employeur a une nouvelle obligation de prévention des risques professionnels vis-à-vis de ses salariés : il doit mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes sur le lieu de travail.

22 % de femmes ont déclaré en 2013 à la DARES avoir déjà subi un comportement hostile au travail en raison de leur sexe dans les 12 derniers mois (pour 4 % d’hommes).

Il y a un an, la Loi Rebsamen a introduit dans le code du travail la notion d’agissement sexiste :

« Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (article L. 1142-2-1 du Code de travail) ».

Aujourd’hui c’est la Loi Travail qui assortit ce principe d’interdiction d’une obligation générale de prévention pesant sur l’employeur.

Désormais, les agissements sexistes font partie des risques que l’employeur doit prendre en compte lorsqu’il planifie la prévention des risques professionnels, au même titre que le harcèlement moral ou sexuel.

Contre le sexisme, l'employeur doit mettre en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 du Code du Travail sur le fondement des principes généraux de prévention, à côté des faits de harcèlement.

Le CHSCT est lui-même invité à se saisir de la question dans le cadre de son rôle de prévention.

Par ailleurs, le régime probatoire du harcèlement moral et sexuel est aligné sur celui des discriminations. Le salarié qui se plaint de faits de harcèlement sexuel devra présenter des éléments de fait en laissant supposer l’existence et non plus établir des faits qui permettent de les présumer.

D’autre part, la Loi Travail du 8 août 2016 complète cet arsenal juridique. Le texte prévoit et oblige l’employeur à mentionner les dispositions légales concernant les agissements sexistes dans le règlement intérieur.

Le règlement intérieur devra donc obligatoirement rappeler l’interdiction de tout agissement sexiste.

 

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