La loi ESS 2014

Christian Alibay, expert-comptable et commissaire aux comptes associé du groupe SOFIDEEC Baker Tilly - GMBA Baker Tilly, intervenait en septembre 2014 dans le cadre des Entretiens de l'Académie des Sciences techniques comptables et financières pour un tour d'horizon de la Loi Economie Sociale et Solidaire promulguée le 31 juillet 2014.

 

Episode 1/6 : Introduction et retour sur la notion d'Economie Sociale et Solidaire - Quelles structures sont concernées ? Quelles réalités recouvre-t-elle ?

 

 

 

Episode 2/6 : Historique du contexte réglementaire qui encadre les associations

 

 

 

Episode 3/6 : Les nouveautés issues de la loi ESS 2014 - Définition de la subvention et notion d'utilité sociale

 

 

 

Episode 4/6 : Les nouveautés issues de la loi ESS 2014 - L'agrément "Entreprise Solidaire"

 

 

 

Episode 5/6 : Nouveautés autour des restructurations d'associations

 

 

 

Episode 6/6 : Nouveautés autour des fonds de dotation et dons & legs

 

 

Vous êtes...
  • STARTUP
  • PME
  • Professions libérales
  • SECTEUR NON MARCHAND
  • ENTREPRISE CULTURELLE
  • FILIALE DE Société étrangère

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

Suivez-nous !

Top