Indemnités kilométriques vélo : enfin du concret !

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixé à 0,25 € par kilomètre. Les conditions de cumul de cette indemnité avec la prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics sont, par ailleurs, précisées.

L'indemnité vélo est exonérée de toutes cotisations, CSG, CRDS et d'impôt sur le revenu dans une double limite (CSS art. L 131-4-1 ; CGI art. 81, 19 ° ter, b) :

  • Elle ne doit pas dépasser 0,25 €/km ;
  • Les exonérations ne jouent que jusqu'à 200 €/an et par salarié, cette limite incluant la prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques.

Le bénéfice de l'indemnité kilométrique vélo peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire des frais d'abonnement aux transports collectifs ou de service public de location de vélo prévue par l'article L 3261-2 du Code du travail, à condition que ces abonnements ne permettent pas d'effectuer le trajet à vélo (également qualifié de trajet de rabattement).

 

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