Généralisation du prélèvement à la source

Le Ministre des finances et des comptes publics, et le Secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté, le 16 mars 2016, une communication relative à la généralisation du prélèvement à la source au titre de l’impôt sur le revenu.

La réforme devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018 et bénéficierait à la quasi-totalité des français, salariés, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de revenus de remplacement (indemnisation chômage), indépendants et propriétaires percevant des revenus fonciers, étant précisé que les impositions liées aux revenus de capitaux mobiliers et aux plus-values immobilières sont déjà prélevées à la source.

Pour les contribuables dont le revenu est constitué de traitements et salaires ou de revenus de remplacement, l’impôt sera prélevé par les tiers versant le revenu (employeurs et caisses de retraite).

Pour les travailleurs indépendants, l’impôt sera versé sous forme d’acomptes, selon des modalités proches de celles existant aujourd’hui. Ces modalités seront également appliquées aux revenus fonciers perçus par les propriétaires.

Concrètement, en 2017, rien ne changera, l’impôt sera acquitté sur la base des revenus 2016.
Les contribuables et les organismes concernés recevront néanmoins à l’automne 2017 le taux de prélèvement qui devrait s’appliquer aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2018.

Au vu des premiers éléments communiqués, il semblerait que les revenus mentionnés ci-dessus perçus en 2017 ne soient pas taxés. Il convient d’être vigilant sur l’évolution des revenus entre 2016 et 2017, l’administration se réservant un droit de regard sur d’éventuelles « optimisations fiscales agressives ». 

 

Vous êtes...
  • STARTUP
  • PME
  • Professions libérales
  • SECTEUR NON MARCHAND
  • ENTREPRISE CULTURELLE
  • FILIALE DE Société étrangère

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

Suivez-nous !

Top