Financement participatif : régime fiscal de la société bénéficiaire

Le financement participatif est une nouvelle source de financement en provenance du grand public. Il permet aux porteurs de projet de faire appel au don, au prêt (crowdlending) ou à l’investissement en capital (crowdequity), selon le type de projet et le degré de maturité de l’entreprise, pour financer le développement de celle-ci.

Ainsi, afin de mesurer les conséquences fiscales de cette nouvelle source de financement, nous vous proposons une synthèse des enjeux fiscaux en fonction du porteur du projet (cinématographique en l’espèce) :

 

 

 

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