Fonds de dotation

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Parce qu’il allie la simplicité de constitution et de gestion d’une association aux capacités juridiques et avantages fiscaux d’une fondation, le fonds de dotation constitue une structure souple et originale adaptée à de nombreux projets – actions culturelles ou humanitaires, enseignement, recherche, médico-social, développement durable… – dont le succès ne se dément pas avec plus de 1660 fonds créés depuis 2008.

Pour autant, le cadre réglementaire dans lequel il s’inscrit comme les spécificités fiscales et comptables qui lui sont propres exigent un accompagnement spécialisé...

Fort de plus de 50 ans de présence auprès des professionnels du secteur associatif, GMBA Baker Tilly vous assiste dans la sécurisation et l’optimisation du fonctionnement juridique, fiscal et comptable de votre fonds de dotation.

 

Un accompagnement éclairé pour vous aider à optimiser 

 La création de votre projet de fonds de dotation

  • Définition des caractéristiques du fonds en fonction de vos objectifs
  • Aide à l’arbitrage des scénarios fiscaux
  • Assistance aux choix de gestion (gouvernance, fonctionnement, politique d’investissement)
  • Formation de vos équipes au fonctionnement et aux obligations règlementaires d’un fonds de dotation
  • Rédaction de statuts adaptés
  • … /…

 La gestion et l’évolution de votre fonds

  • Conseil sur la stratégie à long terme
  • Aide à la gestion des dons
  • Mise en place du comité d’investissement, du comité consultatif (dotation supérieure à 1 million d'euros)
  • Etablissement des comptes annuels

 Et notre large expérience de commissaires aux comptes au service de la certification des comptes pour les fonds de dotation dont les ressources excèdent 10 000 euros

 

En savoir plus sur notre offre Audit légal / contractuel

 

 

Loi ESS 2014 | Fonds de dotation

 

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Vous êtes...
  • STARTUP
  • PME
  • Professions libérales
  • SECTEUR NON MARCHAND
  • ENTREPRISE CULTURELLE
  • FILIALE DE Société étrangère

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