Comités d'entreprise

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Entre complexification de l'environnement juridique et fiscal et renforcement de l'obligation de contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, les comités d'entreprise (CE) ont plus que jamais besoin d'assistance et de conseils spécialisés. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement du secteur associatif, GMBA Baker Tilly est présent aux côtés de plus de 300 associations, fédérations, comités d'entreprise et syndicats professionnels.
Notre équipe d'experts-comptables/commissaires aux comptes, juristes et consultants en droit social met à votre service son expérience et sa connaissance de vos spécificités pour répondre à vos besoins :

 

 Nos expertises légales, pour répondre à vos prérogatives prévues par la loi 

Le cabinet vous assiste dans le cadre de vos missions de prise en compte de l’expression collective des salariés comme de l’examen des questions intéressant la gestion et la marche générale de l’entreprise :

  • Examen annuel des comptes
  • Examen (bi)annuel des documents dits « prévisionnels » (entreprises comptant 300 salariés et ayant un CA supérieur à 18 M€)
  • Mise en œuvre de la procédure d’alerte
  • Projet de licenciement collectif de 10 personnes et plus
  • Opération de concentration pour les CE d’une certaine taille 
  • Examen du rapport relatif au calcul de la réserve spéciale de participation et à la gestion de cette réserve

 

 Nos missions contractuelles, pour répondre à vos besoins spécifiques 

Au-delà du cadre légal, nous sommes en mesure de vous accompagner sur la plupart de vos problématiques :

  • Assistance ponctuelle sur des thématiques spécifiques (plan de formation, accord d’intéressement, accord de participation, etc.)
  • Elaboration du budget des activités sociales et culturelles
  • Tenue de la comptabilité du CE
  • Etablissement des comptes annuels du CE
  • Formation en gestion appliquée au CE

 

 

Comités d'entreprises : le nouveau cadre réglementaire

 

 

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Vous êtes...
  • STARTUP
  • PME
  • Professions libérales
  • SECTEUR NON MARCHAND
  • ENTREPRISE CULTURELLE
  • FILIALE DE Société étrangère

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