Juridique

Vous avez besoin d'assistance en matière juridique, que ce soit pour formaliser les étapes de la vie de votre structure (constitution, changements de statuts, augmentation de capital social, dissolution ou liquidation...) ou assurer le suivi juridique courant de votre activité (assemblées générales, distribution de dividendes, rédaction de contrats...) ?

Pour les actes et démarches juridiques de votre organisation, ayez le réflexe Expert-Comptable ! Ayez le réflexe GMBA Baker Tilly !

 

Qu’il s’agisse d’une société commerciale ou d’une association...

Notre équipe dédiée, qui compte 5 juristes, vous accompagne dans le cadre de vos opérations et besoins courants comme exceptionnels :

Secrétariat juridique

En complément naturel de la mission traditionnelle de tenue/surveillance de la comptabilité et d'établissement des comptes annuels, nous assurons les travaux de secrétariat d'assemblée générale d'approbation des comptes pour tout type de sociétés et pour toute association :

  • Assistance à l'organisation de l'assemblée
  • Rédaction des documents 
  • Dépôt des comptes
  • Tenue des registres légaux

 

Juridique exceptionnel

Parallèlement à notre mission d'expertise, nous sommes à même de vous assister et de vous conseiller pour tout type d'opérations exceptionnelles :

 Au moment de la création de votre activité

  • Constitution de société ou d'association
  • Choix du statut du dirigeant
  • Accompagnement sur les questions de cumul de statuts des dirigeants
  • Elaboration ou audit de traités d'apports, de fusion, apports partiels d'actifs

 Dans le cadre de votre activité

  • Aide à la rédaction et/ou négociation de contrats : contrats en matière de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, de droits voisins, commande, etc), contrat d’artiste ou de licence, contrats du spectacle, etc.

 Dans le cadre de vos projets de transformation

  • Transformation ou restructuration de sociétés
  • Augmentation du capital social
  • Changement de siège social, de gérant, de dénomination sociale
  • Modification des statuts de votre société ou association

 Au moment de la cession de votre activité

  • Audit juridique
  • Dissolution et liquidation
  • Assistance à la cession de fonds de commerce ou de clientèle
  • ...

 

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Vous êtes...
  • STARTUP
  • PME
  • Professions libérales
  • SECTEUR NON MARCHAND
  • ENTREPRISE CULTURELLE
  • FILIALE DE Société étrangère

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