Contrat de professionnalisation

Dématérialisation des formalités

Pour mémoire, les employeurs qui concluent des contrats de professionnalisation doivent les déposer auprès de leur organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.

Rappel : Le contrat de professionnalisation s’accompagne d’un document annexe précisant les objectifs, le programme, les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation dispensée.

À compter du 1er septembre 2016, les employeurs devront obligatoirement adresser ces documents par voie dématérialisée via le portail de l’alternance www.alternance.emploi.gouv.fr. Et, c’est également par ce moyen que les OPCA devront notifier, aux employeurs ainsi qu’à la DIRECCTE, leur décision d’accord ou de refus de prise en charge financière des contrats.

Enfin, lorsqu’un contrat de professionnalisation est rompu avant son terme, l’employeur doit nécessairement en informer l’OPCA, la DIRECCTE et l’Urssaf dans un délai de 30 jours. Depuis le 1er septembre 2016, cette information doit également, être transmise à l’OPCA et à la DIRECCTE par l’intermédiaire du portail de l’alternance.

 

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