Territorialité de la TVA

La question de la territorialité est essentielle lorsque l'on conclut un contrat de prestation de services avec un prestataire étranger pour savoir qui doit déclarer et payer la TVA et quel est le régime fiscal applicable...

Tour d'horizon des principes généraux applicables et des principaux cas dérogatoires spécifiques aux activités artistiques et culturelles avec Emilie Le Thoër, juriste/fiscaliste au sein de GMBA Baker Tilly.

 

 

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