Le crédit d'impôt recherche

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Mise à jour : juin 2016

 

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D à travers une réduction d'impôt sur les sociétés ou un remboursement pouvant atteindre 30% des dépenses de recherche.

 

 Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui sont soumises à l'impôt sur le revenu (BIC) ou à l'impôt sur les sociétés sous le régime du bénéfice réel.

 

 Quelles dépenses sont éligibles ?
Les dépense éligibles doivent s'inscrire dans des activités de R&D qui présentent une originalité ou une amélioration substantielle dans les domaines :

  • De la recherche appliquée,
  • De la recherche fondamentale,
  • Du développement expérimental.

Dès lors qu'elles respectent ces conditions, sont notamment retenues dans l'assiette du CIR les dépenses suivantes (sous certaines conditions et modalités de calcul) :

  • Les dépenses de personnel,
  • Les dotations aux amortissements fiscalement déductibles,
  • Les dépenses de fonctionnement,
  • Les dépenses des opérations de R&D externalisées,
  • Les dépenses de veille technologique jusqu'à 60 000 €,
  • Les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle,
  • Les dépenses liées à la normalisation.

Les subventions et avances remboursables ainsi que les prestations de conseil viennent en déduction de l'assiette du CIR.

 

 Pour quelle aide ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est égal à 30% des dépenses de recherche pour une 1ère tranche jusqu'à 100 millions d'€, et à 5% des dépenses au-delà

 

 Bon à savoir
Il est possible d'obtenir un avis sur l'éligibilité de son projet de R&D auprès de l'administration fiscale ou de l'ANR notamment à travers la procédure de rescrit sur la base d'un dossier complet.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est imputé sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche prises en compte pour le calcul ont été engagées.

Si le montant du CIR est supérieur à l'impôt dû par l'entreprise ou si l'entreprise est déficitaire, l'entreprise bénéficie alors d'une créance sur l'Etat. La fraction non imputée est imputable sur l'impôt à payer des trois années suivantes et s'il y a lieu, le reliquat est remboursé au terme de la 3ème année.
Mais certaines entreprises peuvent bénéficier d'un remboursement immédiat, notamment :

  • Les jeunes entreprises innovantes,
  • Certaines nouvelles entreprises,
  • Les PME au sens communautaire,
  • Les entreprises ayant fait l'objet d'une procédure de conciliation, de sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

A défaut de pouvoir prétendre au remboursement immédiat, il existe des moyens de mobiliser ou de préfinancer sa créance.

 

GMBA Baker Tilly, spécialiste des jeunes entreprises innovantes et du crédit d'impôt recherche, peut vous aider à évaluer, mettre en place et suivre votre crédit d'impôt recherche. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

 

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