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expert comptable audit conseil Actualités techniques Baker Tilly France
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Budget 2008.-

Le Tribune - 30/12

Des articles mineurs du collectif budgétaire 2008 ont été censurés par le Conseil constitutionnel, notamment ceux portant sur le classement des exploitations viticoles ou l'affectation à St-Martin d'une partie des recettes de l'octroi de mer guadeloupéen.

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