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LME : décrets en attente.-

Le Echos - 30/12

Sur la centaine de décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie attendus, seuls 25 seulement ont été publiés au JO, 31 sont à la signature et devraient paraître d'ici la fin de la semaine, 24 font l‘objet de consultations obligatoires au Conseil d'Etat et une vingtaine sont à finaliser. La LME est parue le 4 août au JO.

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