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24/06/2010 - ACTU GMBA - Lettre d'actualité fiscale juin 2010
Articles de presse de la professionLe Echos - 30/08
Illustrée par un arrêt de la Cour de Cassation du 7 avril dernier dans une affaire Nestlé, la jurisprudence pousse à une indemnisation accrue du télétravail au motif qu'il constitue «une immixtion dans la vie privée». Ceci pourrait alourdir significativement le coût du télétravail. En attendant les avocats conseillent d'anticiper en prévoyant une indemnité dans le contrat de travail.